Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 octobre 2014 fixant pour l'année 2015 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière du ministère de l'intérieur)

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.