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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds)


Le b de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est rédigé comme suit :


« b) Représentants du personnel :


INJS

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Bordeaux

4

4

Paris

6

6

Chambéry

9

9

Metz

4

4


Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste. »