Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)


ANNEXE


À L'ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2014 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES APPORTÉES AUX STATUTS DU RÉGIME DE PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES DE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET AUX STATUTS DU RÉGIME INVALIDITÉ-DÉCÈS DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DE LEUR CONJOINT COLLABORATEUR


I. - Le tableau figurant après l'article 42 des statuts du régime de prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes est remplacé par le tableau suivant :


GÉNÉRATION

1952

1953

1954

1955

1956

Age minimal

60 ans

60,5 ans

61 ans

61,5 ans

62 ans

Age du taux plein

65 ans

65,5 ans

66 ans

66,5 ans

67 ans

Nombre de trimestres
d'anticipation

20

25,00 %

25,00 %

25,00 %

25,00 %

25,00 %

19

25,00 %

25,00 %

23,75 %

23,75 %

23,75 %

18

25,00 %

23,33 %

22,50 %

22,50 %

22,50 %

17

25,00 %

21,67 %

21,25 %

21,25 %

21,25 %

16

20,00 %

20,00 %

20,00 %

20,00 %

20,00 %

15

20,00 %

20,00 %

18,75 %

18,75 %

18,75 %

14

20,00 %

18,33 %

17,50 %

17,50 %

17,50 %

13

20,00 %

16,67 %

16,25 %

16,25 %

16,25 %

12

15,00 %

15,00 %

15,00 %

15,00 %

15,00 %

11

15,00 %

15,00 %

13,75 %

13,75 %

13,75 %

10

15,00 %

13,33 %

12,50 %

12,50 %

12,50 %

9

15,00 %

11,67 %

11,25 %

11,25 %

11,25 %

8

10,00 %

10,00 %

10,00 %

10,00 %

10,00 %

7

10,00 %

10,00 %

8,75 %

8,75 %

8,75 %

6

10,00 %

8,33 %

7,50 %

7,50 %

7,50 %

5

10,00 %

6,67 %

6,25 %

6,25 %

6,25 %

4

5,00 %

5,00 %

5,00 %

5,00 %

5,00 %

3

5,00 %

5,00 %

3,75 %

3,75 %

3,75 %

2

5,00 %

3,33 %

2,50 %

2,50 %

2,50 %

1

5,00 %

1,67 %

1,25 %

1,25 %

1,25 %

0

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %


II. - A l'article 36 des statuts du régime invalidité-décès des chirurgiens-dentistes et de leurs conjoints collaborateurs, le nombre : « 300 » est remplacé par le nombre : « 500 ».