Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF))

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.