Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF))

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des régimes invalidité-décès et assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins.