Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2000 susvisé, les mots : « pris sur avis conforme du trésorier-payeur général » sont supprimés.