Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, après le mot : « paritaires », est ajouté le mot : « nationales ».