Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur)

L'article 1er de l'arrêté du 18 juin 1986 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « les corps » sont remplacés par les mots : « le corps » ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Des commissions administratives paritaires locales sont créées auprès du vice-recteur du Département de Mayotte et du vice-recteur de Polynésie française pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation. » ;
3° Au troisième alinéa, après le mot : « académiques », sont insérés les mots : « ou locales », et après le mot : « recteurs » sont insérés les mots : « ou les vice-recteurs du Département de Mayotte et de Polynésie française ».