Article 11 AUTONOME (Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges)

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations prévues à l'article 10 du présent décret.