Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges)

A l'article D. 442-7 du même code, avant la référence : « D. 321-18 », sont ajoutés les mots : « D. 311-10, ».