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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges)


L'article D. 321-21 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la fin du premier alinéa, les mots : « ou des directeurs des écoles concernées » sont remplacés par les mots : « et composée de ce dernier et des maîtres exerçant dans l'école » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.