Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 portant organisation du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.