Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2014 fixant pour l'année universitaire 2014-2015 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2014 fixant pour l'année universitaire 2014-2015 les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de la culture et de la communication)


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de la culture et de la communication pour l'année universitaire 2014-2015, applicables à compter du 1er septembre 2014, sont fixés conformément au tableau en annexe du présent arrêté.