Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes)

L'article 35 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'arts et techniques, au diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « d'art » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « d'arts et techniques et au diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « d'art ».