Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes)

Au premier alinéa de l'article 32, les mots : « des arts et techniques » sont remplacés par les mots : « d'art ».