Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes)

Au deuxième alinéa de l'article 21, les mots : « le diplôme national supérieur d'arts et techniques et le diplôme national d'arts plastiques » sont remplacés par les mots : « le diplôme national d'art ».