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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d'Inter-Rhône et relatif aux articles 1er et 7)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d'Inter-Rhône et relatif aux articles 1er et 7)

L'avenant est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter-Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.