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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d'Inter-Rhône et relatif aux articles 1er et 7)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2014-2015-2016 conclu dans le cadre d'Inter-Rhône et relatif aux articles 1er et 7)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 8 novembre 2013 dans le cadre d'Inter-Rhône, portant sur les articles 1er et 7, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Rhône et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.