Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour le bureau du déminage)

L'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage est abrogé.