I. - La sous-direction de la fonction financière et comptable est chargée :
1° De diriger les travaux de production comptable de l'ensemble du ministère. A ce titre, elle :
a) Elabore et diffuse les normes comptables et les instructions de mise en œuvre et s'assure de la qualité des données comptables. Elle définit les objectifs de qualité comptable des services comptables et financiers ;
b) Etablit les référentiels comptables en lien avec la sous-direction des référentiels et du système d'information financiers ;
c) Organise et pilote les travaux de contrôle interne comptable. Dans ce cadre, elle élabore la cartographie ministérielle des risques comptables et le plan d'actions ministériel de contrôle interne comptable. Elle en contrôle leur mise en œuvre et valide les plans d'actions des services ;
d) Organise et dirige les travaux de production des données comptables en lien avec les services comptables et financiers du ministère et les comptables publics. Elle veille à la mise en place de dispositifs permettant d'assurer la traçabilité et l'auditabilité de l'information comptable du ministère ;
2° D'organiser le réseau des ordonnateurs des services exécutants, des trésoriers militaires et des régisseurs d'avances et de recettes. A ce titre, elle veille à l'application de la réglementation comptable et concourt à sa modernisation.
Elle désigne les ordonnateurs et institue les régies d'avances et de recettes du ministère.
Elle prend les décisions relatives aux oppositions et relèves de prescription ;
3° D'assurer les relations avec les autorités extérieures au ministère dans les domaines intéressant les comptabilités générale, analytique et d'analyse de coûts ;
4° D'organiser le contrôle de gestion de la fonction financière. A ce titre, elle fixe les objectifs annuels des services financiers concernés, décide des indicateurs de suivi en lien avec ces services, valide et suit la mise en œuvre de leurs plans d'action ;
5° De conduire le développement de la comptabilité analytique au sein du ministère. A ce titre, elle est le garant du référentiel de comptabilité analytique, dont elle instruit et supervise l'urbanisation, en lien avec les acteurs concernés et avec la sous-direction des référentiels et du système d'information financiers ;
6° D'assurer l'analyse, l'exploitation, la diffusion et la valorisation des données de comptabilité générale et de comptabilité analytique. Elle veille à leur traçabilité et à leur auditabilité. A ce titre, la sous-direction a un rôle de conseil et de contrôle sur la qualité de la donnée produite par les services comptables et financiers du ministère ;
7° De contribuer à la professionnalisation des acteurs de la fonction financière ministérielle. A ce titre, elle définit les objectifs et principes de formation comptable du personnel des services du ministère.
II. - La sous-direction de la fonction financière et comptable comprend :
1° Le bureau de la production et du contrôle interne comptables ;
2° Le bureau de l'animation du réseau financier ;
3° Le bureau de la valorisation de l'information comptable.