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Article AUTONOME (Décret n° 2014-1221 du 21 octobre 2014 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2013-I-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin adoptée le 29 mai 2013, relatif aux amendements au Règlement de visite des bateaux du Rhin par des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06, en vue de la prise en compte de l'entrée en vigueur de l'édition 2.0 du standard d'essai AIS Intérieur (articles 7.06, chiffre 3, 24.02, chiffre 2, 24.06, chiffre 5, annexe N, Partie I et Partie III) (ensemble une annexe) (1))

Données brutes

Article AUTONOME (Décret n° 2014-1221 du 21 octobre 2014 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2013-I-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin adoptée le 29 mai 2013, relatif aux amendements au Règlement de visite des bateaux du Rhin par des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06, en vue de la prise en compte de l'entrée en vigueur de l'édition 2.0 du standard d'essai AIS Intérieur (articles 7.06, chiffre 3, 24.02, chiffre 2, 24.06, chiffre 5, annexe N, Partie I et Partie III) (ensemble une annexe) (1))

ANNEXE

1. L'article 7.06, chiffre 3, est rédigé comme suit :
« 3. Les appareils AIS Intérieur doivent être d'un type agréé par l'autorité compétente d'un Etat riverain du Rhin ou de la Belgique sur la base du Standard d'essai (résolution 2007-I-15), édition 2.0.
Les prescriptions de l'annexe N, partie I, relatives au montage et au contrôle de fonctionnement d'appareils AIS Intérieur doivent être observées.
Le Standard d'essai ainsi que les listes des appareils AIS agréés conformément à l'annexe N ou sur la base d'agréments de type dont l'équivalence est reconnue sont publiés par la Commission centrale. »

2. Le tableau ad article 24.02, chiffre 2, est modifié comme suit :
L'indication relative à l'article 7.06, chiffre 3, est rédigée comme suit :

3. Le tableau ad article 24.06, chiffre 5, est modifié comme suit :
L'indication relative à l'article 7.06, chiffre 3, est rédigée comme suit :

4. L'annexe N est modifiée comme suit :
a) La Partie I, section A, est rédigée comme suit :
« A. Exigences à remplir par les appareils AIS Intérieur
Les appareils AIS Intérieur doivent être conformes aux exigences du Standard d'essai, édition 2.0, figurant dans la résolution 2007-I-15. La conformité est attestée par un examen de réception par type d'une autorité compétente. »

b) La Partie III, liste 2, est rédigée comme suit :
« 2. Liste des appareils AIS Intérieur agréés conformément au Règlement de visite des bateaux du Rhin
Liste des appareils AIS Intérieur agréés du 1er avril 2008 au 18 octobre 2012 sur la base d'agréments de type délivrés conformément au Standard d'essai, édition 1.0 et 1.01
Le montage des appareils AIS Intérieur dont la réception par type est basée sur l'édition 1.0 et 1.01 du Standard d'essai demeure autorisé jusqu'au 30 novembre 2015 et leur utilisation demeure autorisée au-delà de cette date.

Liste des appareils AIS Intérieur agréés à partir du 19 octobre 2012 sur la base d'agréments de type délivrés conformément au Standard d'essai, édition 2.0

»

c) La Partie III, liste 3, est rédigée comme suit :
« 3. Liste des appareils AIS Intérieur agréés conformément au Règlement de visite des bateaux du Rhin sur la base d'agréments de type équivalents
Liste des appareils AIS Intérieur agréés du 1er avril 2008 au 18 octobre 2012 sur la base d'agréments de type délivrés conformément au Standard d'essai, édition 1.0 et 1.01
Le montage des appareils AIS Intérieur dont la réception par type est basée sur l'édition 1.0 et 1.01 du Standard d'essai demeure autorisé jusqu'au 30 novembre 2015 et leur utilisation demeure autorisée au-delà de cette date.

Liste des appareils AIS Intérieur agréés à partir du 19 octobre 2012 sur la base d'agréments de type délivrés conformément au Standard d'essai, édition 2.0

»