Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-29 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-108 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Aligre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Aligre, la SCIC Radiocoop, et publiée au Journal officiel de la République française.