Article 1 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-29 du 17 septembre 2014 modifiant la décision n° 2013-108 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Aligre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM)

A l'annexe A de la décision n° 2013-108 du 15 janvier 2013, le premier tiret du premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

- la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de radio doit être effectuée conformément à la norme européenne EN 300 401, selon la spécification technique TS 102 563.