Article 4 AUTONOME (Arrêté du 17 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris)

Le secrétaire général et le président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.