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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale)


Le comité technique prévu à l'article 1er comprend, outre le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur et le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, ainsi que neuf représentants du personnel titulaires et neuf représentants du personnel suppléants.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.