Les articles R. 236-6 et R. 236-16 du code de la sécurité intérieure sont ainsi modifiés :
1° Les mots : « de la sous-direction de l'information générale » sont remplacés par les mots : « du service central du renseignement territorial » ;
2° Les mots : « services d'information générale » sont remplacés par les mots : « services du renseignement territorial ».