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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1215 du 20 octobre 2014 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'octobre 2014.