Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2014 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien du ministère de la défense et des anciens combattants)

L'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du centre de pilotage et de conduite du soutien du ministère de la défense et des anciens combattants est abrogé à compter du 1er septembre 2014.