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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au conseil consultatif académique de la formation continue des adultes)


Le conseil siège en session ordinaire au moins deux fois par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire par son président.