Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1211 du 20 octobre 2014 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 14 mai 2014 (1))
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1211 du 20 octobre 2014 portant publication de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 14 mai 2014 (1))
L'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie, signé à Paris le 14 mai 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.