Article 2 AUTONOME (Décret n° 2014-1209 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.273 (85) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 (1))

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.