Article AUTONOME (Décret n° 2014-1208 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.195 (80) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2005 (1))

ANNEXE
AMENDEMENTS AU CODE INTERNATIONAL DE GESTION POUR LA SÉCURITÉ DE L'EXPLOITATION DES NAVIRES ET LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION (CODE INTERNATIONAL DE GESTION DE LA SÉCURITÉ, OU CODE ISM)
Appendice
Modèles de document de conformité, de Certificat de gestion de la sécurité, de document de conformité provisoire et de Certificat de gestion de la sécurité provisoire

1. Dans les modèles de document de conformité et de document de conformité provisoire, après : « Nom et adresse de la compagnie », ajouter ce qui suit :
« Numéro d'identification de la compagnie ».
2. Dans les modèles de Certificat de gestion de la sécurité et de Certificat de gestion de la sécurité provisoire, après : « Nom et adresse de la compagnie », ajouter ce qui suit :
« Numéro d'identification de la compagnie ».