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Article 4 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 4 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


L'article 6 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Thierry Civrais, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du centre de services partagés financiers.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Civrais, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration de l'Etat, à Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration de l'Etat, et à M. Serguei Kolomiitsev, ingénieur d'études de 2e classe, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »