Article 3 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

L'article 5 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Sébastien Esnault, attaché principal d'administration de l'Etat, à Mme Anne Farkas, attachée d'administration de l'Etat, et à Mme Laurence Fosse, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »