Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 2 AUTONOME (Décision du 17 octobre 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


Il est ajouté à la décision du 15 février 2012 susvisée un article 3-1 ainsi rédigé :


« Art. 3-1. - Délégation est donnée à M. Frédéric Desbois, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »