Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du Commissariat général à l'égalité des territoires)

La commission consultative paritaire est présidée par le commissaire général à l'égalité des territoires ou, en cas d'empêchement, par le secrétaire général du commissariat ou par un autre représentant de l'administration qu'il désigne pour le remplacer.
La commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.

- représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;
- représentants de l'administration : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.