Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2014 portant organisation des élections à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'Institut des hautes études de défense nationale)

Les déclarations de candidature des organisations syndicales doivent être envoyées au moins six semaines avant la date du scrutin. Aucune candidature ne peut être modifiée ou retirée après cette date.
Les actes de candidature établis dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichés dès que possible dans les locaux de l'Institut des hautes études de défense nationale au moins un mois avant la date du scrutin.