Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2014-478 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2014-478 du 7 octobre 2014 modifiant la décision n° 2012-333 du 24 avril 2012 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette)
La présente décision sera notifiée à la SAS Alouette et publiée au Journal officiel de la République française.