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Article AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 14 octobre 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2014, M. Jean-Paul MARTIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 décembre 2015.