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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 2014 modifiant diverses attributions en matière domaniale)


Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2011 susvisé, les mots : « le général sous l'autorité duquel est placé l'état-major de soutien défense concerné » sont remplacés par les mots : « le commandant de région terre ou le commandant d'arrondissement maritime concerné ».