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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré)


L'article 2 du décret du 2 août 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le taux de la majoration forfaitaire mentionnée au 2° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 40 euros. »