Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2014 fixant pour les années 2015 à 2017 le taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires)

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.