Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2014 fixant pour les années 2015 à 2017 le taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2014 fixant pour les années 2015 à 2017 le taux de promotion dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires)
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe pouvant être prononcés au titre des années 2015 à 2017 dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires est fixé à 8 % en 2015 et 7,5 % en 2016 et 2017.