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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur)


La commission prévue à l'article précédent est composée ainsi qu'il suit :


GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Administrateurs civils de classe normale
2
2
6
6

Administrateurs civils hors classe
2
2

Administrateurs généraux
2
2