Le tableau de l'article D. 321-15 du code de l'environnement est modifié comme suit :
1° La rubrique 1 « Parcs nationaux » est complétée par les dispositions suivantes :
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LISTE DES ESPACES PROTÉGÉS ET DES PORTS les desservant exclusivement ou principalement |
PERSONNES PUBLIQUES BÉNÉFICIAIRES du produit net de la taxe |
PART DU PRODUIT NET de la taxe revenant à chaque personne publique |
|---|---|---|
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1. Parcs nationaux |
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Parc national des Calanques (Bouches-du-Rhône) |
Etablissement public du Parc national des Calanques |
100 % |
2° La neuvième ligne de la rubrique 3.1 « Sites naturels classés » est supprimée.