Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à :
1. Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice, Mme Claire Chauvet, sous-directrice, Mme Catherine Fournillon-Renard, M. Hervé Guichon et Mme Sophie de Combles de Nayves, administrateurs civils hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service des affaires juridiques.
2. Mme Nadine Veysseyre, chef de mission, M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché principal d'administration, Mme Vanessa Mendes, attachée d'administration, Mme Stéphanie Frugère, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, M. Thibaut Durand, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.