Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2014 portant création d'un comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

La composition de ce comité technique spécial est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;
- le secrétaire général des ministères économiques et financiers ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

- dix membres titulaires et dix membres suppléants.