Les articles 4 et 5 de la décision du 16 septembre 2013, susvisée, portant délégation de signature sont remplacés comme suit :
« Art. 4. - Mme Sylvie Piel et M. Claude Brocard, chefs de mission, MM. François Talbot et Johny Vénérosy, attachés principaux d'administration, Mme Florence Gobert, attachée d'administration, et M. Stéphane Mathieu, inspecteur des finances publiques, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
« Art. 5. - Mme Sylvie Piel et M. Claude Brocard, chefs de mission, MM. François Talbot et Johny Vénérosy, attachés principaux d'administration, Mme Florence Gobert, attachée d'administration, et M. Stéphane Mathieu, inspecteur des finances publiques, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 2 ci-dessus. »