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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs, des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) et des secrétaires administratifs du ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 septembre 2014 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs, des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) et des secrétaires administratifs du ministère de la justice)


La composition de ces commissions est fixée comme suit :


CORPS REPRÉSENTÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Adjoints administratifs
Du personnel
De l'administration

Grades
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Adjoints administratifs principaux de 1re classe
3
3
3
3

Adjoints administratifs principaux de 2e classe
3
3
3
3

Adjoints administratifs de 1re classe
4
4
4
4

Adjoints administratifs de 2e classe
3
3
3
3

Adjoints techniques
Du personnel
De l'administration

Grades
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Adjoints techniques principaux de 1re classe
2
2
2
2

Adjoints techniques principaux de 2e classe
2
2
2
2

Adjoints techniques de 1re classe
2
2
2
2

Adjoints techniques de 2e classe
2
2
2
2

Secrétaires administratifs
Du personnel
De l'administration

Grades
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Secrétaires administratifs du 3e grade
2
2
2
2

Secrétaires administratifs du 2e grade
2
2
2
2

Secrétaires administratifs du 1er grade
3
3
3
3