Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « technicien géomètre-topographe » organisée conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté aura lieu en 2014.